Conditions du programme partenaire influenceur

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables au programme partenaire influenceur exploité par The Element Research. Toute candidature, activation ou utilisation d’un code influenceur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éligibilité et intégration

Le partenaire doit fournir des informations exactes et complètes (identité, profil social, données de paiement), être majeur et respecter les obligations légales locales applicables.

3. Commission et commandes éligibles

La commission standard est de 20% des commandes éligibles validées attribuées au code actif. Les commandes annulées, remboursées, frauduleuses, en échec de paiement, auto-attribuées ou artificielles sont exclues.

4. Conditions de versement

Les versements sont effectués selon les cycles internes de facturation après contrôle de conformité et validation. Toute donnée de paiement incomplète ou inexacte peut retarder le versement.

Le partenaire demeure seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives applicables dans son pays.

5. Obligations de communication

Toute pratique promotionnelle trompeuse, interdite ou illicite est prohibée, notamment les allégations médicales trompeuses, le spam, les faux témoignages, la fausse urgence et la génération de trafic abusive.

6. Suspension et résiliation

L’exploitant peut suspendre ou résilier la participation à tout moment en cas de manquement, suspicion de fraude, comportement abusif ou atteinte à l’intégrité de la marque. Les commissions en attente liées à une activité non conforme peuvent être ajustées ou annulées.

7. Limitation de responsabilité

The Element Research est tenu à une obligation de moyens pour les opérations de suivi et de versement et ne peut être tenu responsable des dommages indirects, indisponibilités de services tiers, fluctuations d’audience ou cas de force majeure.

8. Modification des conditions et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation.

Sauf disposition impérative locale contraire, le droit applicable est celui régissant l’entité exploitant le site.