Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site est exploité par The Element Research, société immatriculée au Royaume-Uni auprès de Companies House sous le numéro d'entreprise 17183761. Siège social (registered office) : Londres, Grand Londres, Royaume-Uni.

Activités déclarées (codes SIC) : 58290 — Édition de logiciels (autres) — Other software publishing ; 86900 — Activités pour la santé humaine (autres) — Other human health activities.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@the-element-research.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de peptides de recherche effectuées par The Element Research via son site. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Les produits sont exclusivement destinés à la recherche scientifique en laboratoire. Ils ne sont pas approuvés pour un usage humain ou vétérinaire et ne doivent pas être utilisés à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou préventives.

3. Produits et prix

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. The Element Research se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée par le client lors du clic sur « Confirmer la commande ». Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie. The Element Research se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème d'approvisionnement, de suspicion de fraude ou de non-conformité aux présentes CGV.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire SEPA ou par paiement en cryptomonnaie (selon les instructions communiquées lors de la confirmation). La commande n'est expédiée qu'après réception effective du paiement. En cas de défaut de paiement dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en colis discret et sécurisé, en règle générale sous 48 h ouvrées après réception du paiement. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie ferme. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Livraison gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 200 €. En-dessous de ce seuil, des frais de port forfaitaires sont applicables et indiqués lors du passage en caisse.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation est courte, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les peptides de recherche entrent dans cette catégorie.

En dehors de cette exclusion légale, si vous estimez être dans un cas non couvert, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception du colis.

8. Retours et réclamations

Tout produit reçu endommagé ou non conforme à la commande doit être signalé par email dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos à l'appui. Nous nous réservons le droit d'examiner chaque situation individuellement et de proposer un remplacement ou un avoir selon les circonstances.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part. Les retours non autorisés seront refusés.

9. Responsabilité

The Element Research ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits en dehors de leur destination de recherche. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de la conformité de son utilisation avec la législation en vigueur dans son pays.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse) sont traitées conformément au RGPD, uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à contact@the-element-research.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni), les tribunaux compétents sont ceux de l'Angleterre et du Pays de Galles.